Y a t'il un(e) responsable à bord ?

A la question souvent posée de savoir quelles sont les responsabilités qui sont engagées sur un bateau, la loi répond ceci  :

Responsabilité du chef de bord : seul responsable et seul maître à bord. 

 - personne assurant le commandement, et non le barreur au moment du sinistre.
 - décideur en dernier ressort.
 - principe de l'’unicité et de la permanence du commandement.

Les princiales causes de responsabilité pénale :

 - insuffisance dans l’équipement de sécurité du navire.
 - non respect des limitations de vitesse, règles et zones de navigation.
 - défaut de titres de conduite.
 - absence ou non-conformité des documents de bord.
Sanctions : amendes, suspension de titre, saisie du navire, emprisonnement.

Les principales causes de responsabilité civile :

 - dommages causés aux personnes embarquées
 - dommages causés à un autre navire et à son équipage.
 - dommages causés à des baigneurs ou plongeurs.

Si la responsabilité civile est établie, il y a en général une prise en compte possible par les assurances des conséquences financières. Ce n'est pas le cas si la responsabilité pénale est engagée.

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