Y a t'il un(e) responsable à bord ? |
A la question souvent posée de savoir quelles sont les responsabilités
qui sont engagées sur un bateau, la loi répond ceci
:
Responsabilité du chef de bord : seul responsable et seul maître à bord. - personne assurant le commandement, et non le barreur au moment
du sinistre. Les princiales causes de responsabilité pénale : - insuffisance dans l’équipement de sécurité
du navire. Les principales causes de responsabilité civile : - dommages causés aux personnes embarquées Si la responsabilité civile est établie, il y a en général une prise en compte possible par les assurances des conséquences financières. Ce n'est pas le cas si la responsabilité pénale est engagée. |
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